Un brevet couvre l’invention d’un PRODUIT ou d’un PROCEDÉ. Il doit respecter les conditions de protection établies par la loi comme la NOUVEAUTÉ. Un brevet permet d’obtenir un droit sur une invention. Voici la méthode MY BRAND:
- EVALUATION du projet concernant le brevet
- PROTECTION du brevet
- USAGE et DÉFENSE du brevet
Il est important de souligner que les IDÉES ne sont pas brevetables. Par conséquent, il est nécessaire de démontrer à l’aide de documents que l’invention respecte la condition de la nouveauté.
CAS PRATIQUES
